Conditions Générales de Vente
I – Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2 - Cela implique donc l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente.
1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.
II – Prise de commande et confirmation
2.1 – Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Pâtisserie PENE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la chocolaterie . Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.
2.2 – Chaque commande est soumise à acceptation préalable de notre part . Les marchandises présentées sur notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation..
Au delà de 350 € hors frais de livraison, la Pâtisserie PENE se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mail afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé. Il en va de même des demandes relatives à des relations commerciales entre professionnels ou commerçants.
2.3 - A compter de la validation du paiement, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la Pâtisserie PENE de son paiement.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cadre des contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats.
III – Prix et tarifs de livraison
3.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en €uros TTC, au départ de notre magasin 7 place de la République 31120 Portet/Garonne. La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 19,6%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.
3.2 – Les frais de livraison sont en sus. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.
Nous travaillons avec la Poste.
La Pâtisserie PENE vous livre actuellement uniquement en France métropolitaine: Collissimo expert : délai 48 h
Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison
IV – Paiement à la commande
4.1 – Le paiement s’effectue comptant en ligne par Chèque bancaire ou espèces .
4.2 – La monnaie utilisée pour la transaction est l’€uro.
4.3 – La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la Pâtisserie PENE de son paiement
V – Indisponibilité des produits
5.1 – Nous sommes en mesure de vous fournir tout au long de l’année l’ensemble de notre gamme, excepté pour les produits qui ont un caractère saisonnier (ex : marrons glacés). La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur notre boutique en ligne ou par téléphone (05 61 720 742).
VI – Livraison des produits
6.1 – Les colis sont préparés et conditionnés par la Pâtisserie PENE dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.
6.2 – Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La Pâtisserie PENE ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
6.3 – ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
6.4 – La Pâtisserie PENE s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé.
Les commandes, sont préparées et expédiées dans les 48 heures. Toutefois, en période de forte activité ,du 15 au 31 décembre, les délais ne pourront pas forcément être garantis.
Le délai pour la réception des colis au départ de la Pâtisserie PENE est de 48h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de la Poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l’acheminement de vos colis par le biais du n° d’envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l’envoi de votre commande.
6.5 – En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée. La Pâtisserie PENE ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.
6.6 – Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardi, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.
6.7- Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
6.8 - Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur boutique@patrickroger.com). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.
VII – Remplacement et remboursement
7.1 – Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement sera accepté.
7.2 – Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
VIII – Obligation du client
8.1 – Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.
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IX – Indépendance des clauses - Force majeure – droit applicable
9.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
9.2. Ni la Pâtisserie PENE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
9.3 - A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : _Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…
9.4 - Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
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